Ecrivain

 

Statut juridique et fiscal de l'exploitant (clic)

La taux de TVA sur le miel, pollen, gelée royale et propolis à destination alimentaire est de 5.5%

Le taux de TVA sur le miel, pollen, gelée royale et propolis pour une utilisation autre qu’alimentaire (cosmétique par exemple) est de 7%

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Forfaits agricoles (clic)

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