Groupement de défense sanitaire apicole

Certaines règles ont été mises en place pour la protection :

• des abeilles contre les maladies, les intoxications, les ravageurs
• du public aux alentours des ruchers
• des consommateurs des produits de la ruche.

Déclaration des ruchers

Déplacement des ruchers

Si l'apiculteur déplace ses ruches dans le département ou en dehors de celui-ci, il doit :

• en faire une simple déclaration aux services vétérinaires s'il les déplace à l'intérieur du département, sauf, en principe, si les emplacements ont été mentionnés dans la dernière déclaration.
• en cas de déplacement à l'extérieur du département, l'apiculteur doit être muni d'un certificat sanitaire et de provenance établi moins de 15 jours avant le départ, à moins d'être détenteur d'une carte d'apiculteur pastoral délivre par la DDSV.

Dans tous les cas, l'apiculteur doit avoir sur soi ou le récépissé de déclaration ou la carte d'apiculteur pastoral ou le certificat sanitaire afin de le présenter lors de tout contrôle.

L’apiculteur, professionnel comme amateur, quel que soit le nombre de ruchers, doit respecter une distance de recul par rapport aux propriétés voisines, aux habitations et aux voies de communication y compris les chemins ruraux. Ces distances sont arrêtés par le préfet, à défaut par les maires qui doivent alors prescrire aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits

Les maladies réputées contagieuses (MCR)

• Loque américaine
• Nosémose
• Acariose à Tropilaelaps clarae
• Petit coléoptère de la ruche, Aethina tumida.

Implantation des ruchers

Ces mesures concernent tant les distances, la fermeture des ruches, leur enlèvement, l’obligation de déclarer les ruchers, l’étouffage des essaims, que la réglementation en matière de traitements antiparasitaires. Concernant les distances, à défaut d’un arrêté préfectoral, le maire doit les déterminer, par arrêté, vis à vis des habitations, des routes, des voies publiques. Les distances maximales retenues sont de :

• 100 mètres de toutes habitations publiques ou privées
• 20 mètres des propriétés voisines sans habitation (10 mètres si ce sont des bois, landes ou friches)
• 50 mètres des voies publiques. Toutefois aucune distance n’est exigée lorsque les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité. Ces séparations doivent avoir une hauteur de 2 mètres au moins au dessus du sol et s’étendre sur au moins deux mètres de chaque côté des ruchers

Références : articles L. 211-6, L. 211-7 (ancien article 207) et R. 211-2 du code rural.

Maladies à déclaration obligatoire

Informations utiles

DDPP

M. DAVID, technicien en charge de l’apiculture

2 avenue de Fétilly

17000 LA ROCHELLE

05 46 68 60 89

Registre d'élevage

Traitement médicaux des abeilles